Actualités

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

le 21/11/2025 à 12:00

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

Quel droit pour assister la fin de vie ?

le 20/11/2025 à 12:00

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

le 19/11/2025 à 12:00

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 […]

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

le 18/11/2025 à 12:00

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

le 18/11/2025 à 12:00

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature […]

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

le 06/11/2025 à 12:00

Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

le 28/10/2025 à 12:00

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

le 02/10/2025 à 12:00

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

le 12/09/2025 à 12:00

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la […]

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

le 11/09/2025 à 12:00

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.

Concours des lycées agricoles 2025/2026

le 01/09/2025 à 12:00

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des […]

Apostille et Légalisation

le 27/08/2025 à 12:00

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.